Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l'accès aux programmes de formation proposés par Zéphyro et les relations entre Zéphyro et toute personne s'inscrivant à l'un de ces programmes. En effectuant une inscription, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité.

1. Définitions

• « Zéphyro » désigne la structure de formation dont le siège est à Yverdon-les-Bains, responsable des programmes décrits sur ce site.
• « Participant » désigne toute personne physique inscrite à un programme de formation.
• « Entreprise mandante » désigne, le cas échéant, l'employeur ou l'organisme qui finance l'inscription du participant.
• « Programme » désigne l'une des formations proposées par Zéphyro, telles que décrites sur le site.
• « Accord » désigne l'ensemble des présentes conditions générales ainsi que tout document complémentaire signé entre les parties.

2. Acceptation des conditions

L'inscription à un programme vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Pour s'inscrire, le participant doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire. Toute personne représentant une entreprise mandante déclare avoir les pouvoirs nécessaires pour engager cette dernière.

3. Description des services

Zéphyro propose des programmes de formation professionnelle courte dans les domaines des pratiques d'entreprise. Les descriptions, durées et prix de chaque programme sont indiqués sur le site. Zéphyro se réserve le droit de modifier le contenu pédagogique ou le calendrier d'un programme lorsque des raisons pédagogiques ou organisationnelles le justifient, sans que cela ne constitue un motif de remboursement si les objectifs globaux restent atteints.

Les formations se déroulent en présentiel à Yverdon-les-Bains, sauf indication contraire communiquée lors de l'inscription. La langue d'enseignement est le français.

4. Inscription et confirmation

Une inscription est considérée comme confirmée dès réception d'une confirmation écrite de Zéphyro. Cette confirmation précise la date de début, le nombre de séances, le tarif et les modalités pratiques. L'inscription peut se faire via le formulaire en ligne ou par contact direct avec notre équipe.

Zéphyro se réserve le droit de refuser une inscription si le profil du participant ne correspond pas au public cible du programme, ou si la session est complète.

5. Responsabilités du participant

Le participant s'engage à :

• Participer activement aux séances et respecter les horaires convenus
• Se comporter de façon respectueuse envers le formateur et les autres participants
• Ne pas enregistrer les séances sans autorisation écrite préalable de Zéphyro
• Ne pas reproduire ou distribuer les supports pédagogiques remis sans autorisation
• Signaler à l'avance toute absence prévisible

Activités interdites

• Utilisation des supports à des fins commerciales sans accord préalable
• Perturbation délibérée du bon déroulement des séances
• Toute forme de harcèlement ou comportement discriminatoire

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques, exercices, modèles et ressources mis à disposition par Zéphyro dans le cadre d'un programme restent la propriété intellectuelle de Zéphyro ou de ses intervenants. Une licence d'utilisation personnelle et non commerciale est accordée au participant pour usage professionnel interne. Toute reproduction à des fins commerciales ou de formation tierce est interdite sans accord écrit préalable.

7. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de l'inscription. Ils sont exprimés en francs suisses (CHF) et comprennent la TVA applicable selon la législation suisse en vigueur. Les supports pédagogiques sont inclus dans le tarif.

Le paiement est attendu au plus tard 10 jours avant le début du programme, sauf convention écrite contraire pour les entreprises mandantes. Le règlement peut s'effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen convenu avec Zéphyro.

En cas de non-paiement à l'échéance, Zéphyro se réserve le droit de ne pas confirmer la participation du participant concerné.

8. Annulation et report

Par le participant

• Annulation communiquée au moins 14 jours calendaires avant le début du programme : remboursement intégral
• Annulation communiquée entre 7 et 13 jours avant le début : report vers une prochaine session sans frais supplémentaires, ou remboursement à 50 %
• Annulation communiquée moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement ; le report est proposé sous réserve de disponibilité
• Remplacement du participant par une autre personne : possible jusqu'à 48 h avant le début, sous réserve de compatibilité de profil

Par Zéphyro

En cas d'annulation d'une session par Zéphyro (nombre insuffisant de participants, empêchement du formateur, cas de force majeure), les participants inscrits sont remboursés intégralement ou peuvent être reportés à une session ultérieure selon leur préférence.

9. Attestation de participation

Une attestation de participation est remise à tout participant ayant suivi au moins 80 % des séances du programme. Cette attestation mentionne le titre du programme, la durée et la période de formation. Elle ne constitue pas une certification professionnelle au sens des ordonnances fédérales suisses sur la formation professionnelle.

10. Responsabilité et exclusion de garanties

Zéphyro s'engage à dispenser ses programmes avec le soin et la compétence raisonnablement attendus d'un organisme de formation professionnel. Cependant, les résultats obtenus par les participants dans leur environnement professionnel dépendent de nombreux facteurs extérieurs à la formation.

Dans les limites autorisées par le droit suisse, Zéphyro exclut toute responsabilité pour des dommages indirects, manque à gagner ou perte de données résultant de la participation à un programme.

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles des participants est décrit dans notre Politique de confidentialité. En s'inscrivant, le participant reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

12. Confidentialité des échanges

Les informations et situations professionnelles partagées par les participants lors des séances sont traitées comme confidentielles par Zéphyro et ses intervenants. Les participants sont également invités à respecter cette confidentialité vis-à-vis des éléments partagés par leurs pairs.

13. Résolution des litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable par contact écrit à l'adresse [email protected]. Si aucune résolution amiable n'est trouvée dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.

14. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord : les présentes conditions, conjointement avec la confirmation d'inscription, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties
• Divisibilité : si une disposition est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur
• Renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit
• Cession : Zéphyro peut céder ses droits et obligations à un tiers en cas de restructuration, sous réserve d'en informer les participants concernés

15. Modifications des conditions

Zéphyro peut modifier les présentes conditions générales. La version applicable à une inscription est celle en vigueur au moment de la confirmation de l'inscription. Les modifications importantes sont communiquées aux participants actuels par e-mail.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
Zéphyro — Chemin de Mornex 7, 1400 Yverdon-les-Bains
[email protected]
Tél. : +41 21 608 95 70